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Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien (HLM) du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
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Le montant du prêt ne peut également dépasser un certain pourcentage de la dépense finançable. Ce pourcentage dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2, C) et du type de logement (neuf BBC, neuf non BBC, HLM).
Pour un logement neuf BBC, ce pourcentage est égal à 38% en zone A, 33% en zone B1, 29% en zone B2 et 24% en zone C.
Pour un logement neuf non BBC, ce pourcentage est égal selon ces mêmes zones à 26%, 21%, 16% et 14% .
Pour un logement HLM acquis par son locataire, ce pourcentage est égal à 10%, toutes zones confondues.
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Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts dune durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de lopération, soit 50% du montant total des prêts.
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La durée de remboursement du prêt, et la présence éventuelle dun différé partiel damortissement, dépend du niveau de revenu fiscal, réparti selon 6 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C), du type de logement (neuf ou ancien HLM) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un dixième du coût de lopération. La durée du différé partiel est également limitée à la durée des autres prêts.